ANAF, avec un œil sur certaines catégories de Roumains. Une nouvelle méthode utilisée par l’administration fiscale pour détecter les irrégularités : le suivi des habitudes de vie

Lundi 16 janvier 2023, 10h14

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L’ANAF gardera un œil sur les Roumains qui génèrent des revenus dans certains domaines spécifiques jugés “à haut risque de non-conformité” et effectuera une série de contrôles incluant les membres de la famille et le mode de vie qu’ils mènent.

Selon la stratégie, certains domaines identifiés comme présentant un risque élevé de non-conformité comprennent la non-déclaration ou la sous-déclaration des revenus gagnés par les indépendants, les revenus locatifs, ainsi que les revenus de placement, selon Adevărul.

Ainsi, l’ANAF procédera à une série de vérifications pour savoir quels revenus doivent être imposés, notamment les membres de la famille et le mode de vie qu’ils mènent :

  • Extension de la collecte de données par des tiers

Les données collectées auprès de tiers concernant le commerce électronique et d’autres revenus générés par le biais de plateformes en ligne (telles que les places de marché) seront utilisées pour vérifier si les personnes physiques ont rempli leur obligation de déclaration fiscale. Fondamentalement, les autorités seront en mesure d’analyser précisément l’historique des transactions d’une personne en particulier. Bien que cela ne soit pas directement mentionné, il semble que ceux de l’ANAF parlent de certains rapports qui seront mis en œuvre dans la prochaine période (déclaration des transactions via les places de marché et déclaration des envois de colis avec paiement à la livraison).

Dans le même temps, de nouveaux types de rapports, d’échange d’informations, etc. sont envisagés :

– les sociétés qui émettent des cartes de crédit et de débit pour communiquer périodiquement (par exemple annuellement) les données sur les titulaires et le volume des transactions, et les intermédiaires dans les transactions de crypto-monnaie pour rendre compte périodiquement de ces activités ;

– les agents immobiliers pour la déclaration des contrats de location ou les plateformes de location pour la déclaration des contrats de location conclus par l’intermédiaire d’agents immobiliers ;

– échange automatisé d’informations avec l’ANAF relatives aux livres immobiliers, aux livres automobiles, aux livres de stock ;

– la transmission téléphonique des signalements d’évasion fiscale, avec une garantie d’anonymat pour ceux qui les signalent.

Concrètement, la stratégie explique que toutes ces données financières, ainsi que celles déjà parvenues à l’ANAF, seront utilisées pour obtenir une vue d’ensemble des transactions effectuées par la personne dans l’année et pour identifier les risques fiscaux : « Valorisation des données sur les soldes domestiques sur les comptes bancaires comptes, les soldes des comptes étrangers, le volume des transactions par carte de crédit, les achats d’actions, l’immobilier, les voitures et les transactions de monnaie électronique pour créer une image complète du volume des transactions au cours d’une année donnée et identifier les risques de non-conformité. »

  • Détermination des bases d’imposition en évaluant jusqu’à des impôts en fonction du mode de vie

D’après le document publié par l’ANAF, il semble que l’on verra “l’évolution du cadre légal et procédural relatif à la détermination du revenu imposable sur la base des méthodes indirectes de détermination des revenus, notamment sur la base d’indicateurs de style de vie”. En ce sens, le personnel qui effectuera les contrôles sera spécialement formé.

Par ailleurs, les inspecteurs ne se limiteront pas aux seules données financières de la personne physique faisant l’objet du contrôle, mais étendront également leurs contrôles aux autres membres de la famille afin d’identifier les incohérences. Plus précisément, le document indique que l’un des objectifs est «d’élargir la possibilité d’analyser l’ensemble de la famille du contribuable, y compris les données financières et patrimoniales des conjoints et des enfants». Ainsi, les autorités pourront effectuer périodiquement une comparaison automatique entre les revenus estimés et les revenus déclarés par les contribuables, notamment à travers la Déclaration Unifiée.

  • Optimisation des contrôles et augmentation du nombre de contrôles documentaires

L’ANAF écrit que les contrôles seraient optimisés de manière à se concentrer en particulier sur les contribuables à haut risque qui ont le potentiel de générer des revenus élevés. De plus, les zones à risque prioritaires seront identifiées et les inspecteurs qui effectueront la surveillance recevront une formation spécialisée. En parallèle, nous voulons augmenter le nombre de contrôles documentaires (ces audits de bureau qui se déroulent exclusivement à distance).

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