Hausse record des amendes dans le tourisme Mise à jour du tourisme – Actualités du tourisme

Le ministère de la Culture et du Tourisme a décidé d’augmenter les amendes qui seront appliquées en 2023 avec le taux de revalorisation.


Le taux de réévaluation est fixé à 122,93 % avec la décision publiée au Journal officiel.

Ministère de la Culture et du Tourismea annoncé avoir augmenté les amendes qui seront appliquées en 2023 avec la mesure de revalorisation conformément à l’article 33 de la loi n° 2634 sur la promotion du tourisme.

Les amendes qui seront appliquées conformément à la réglementation sont les suivantes :

* Quel que soit le délai imparti pour l’avertissement et la correction du défaut, s’il est constaté que les défauts, dysfonctionnements ou manquements n’ont pas été corrigés dans ce délai, ou en cas de détection de défauts, dysfonctionnements ou manquements nécessitant le même avertissement dans le délai un an à compter de la date de notification de l’avertissement. 34 mille 516 libre,

*Dans le cas où la promotion frauduleuse n’est pas résiliée dans les trente jours malgré l’avertissement donné 56 mille 851 libre,

*Dans les cas où les informations et documents demandés par le Ministère ne sont pas envoyés dans le délai imparti, ou s’ils sont envoyés de manière incomplète ou si des informations ou documents trompeurs sont fournis. 34 mille 516 libre,

* Dans le cas où le service promis au client n’est pas fourni ou est fourni de manière incomplète 34 mille 516 libre,

*Pour chaque chambre dans laquelle le service ne peut être fourni dans les locaux d’hébergement, dans le cas où le client n’est pas hébergé quel que soit l’engagement de l’établissement ou que ce service n’est pas fourni dans un établissement de même lieu, type et classe dans l’immédiat environs. 34 mille 516 libre,

*Dans les cas où la totalité de l’investissement ou de l’entreprise est transférée, louée ou donnée à l’exploitant sans en informer le ministère4 mille 516 libre,

*Dans le cas où une décision de justice établit qu’un crime a été commis contre le client en raison de l’intention ou de la négligence du propriétaire de l’entreprise ou de son personnel. 34 mille 516 libre,

*En cas d’activités contraires au type et/ou à la capacité définie dans le certificat des véhicules de tourisme maritime 40 mille 606 libre,

*Dans le cas où l’entreprise titulaire d’un permis d’activité sportive à des fins touristiques opère en violation des conditions fixées par le ministère. 40 mille 606 libre,

* En cas d’application de prix supérieurs aux tarifs agréés, une amende administrative de vingt fois la surtaxe facturée,

*En cas d’épidémie, en cas de manquements aux procédures et principes à déterminer par le Ministère 40 mille 990 libre,

*Dans le cas où les certificats ne sont pas obtenus dans le cadre des programmes de certificat, dont les procédures et les principes sont déterminés par le ministère. 40 mille 990 libre,

*Si le document de paiement de la partie tourisme dans le cadre de la loi n°7183 n’est pas remis dans le délai de 15 jours qui lui sera imparti. 40 mille 990 libre,

*Dans le cas où les installations de tourisme maritime ne sont pas munies d’un certificat d’exploitation touristique dans le délai spécifié 60 mille 726 libre,

*En cas de détection d’infractions dans des installations avec un simple certificat d’hébergement et d’exploitation touristique, une amende de 40 000 990 lires est infligée à la première détection et à l’amende précédente pour chaque détection dans un délai d’un an, au lieu de la sanction d’annulation du certificat. doublela peine de I.

*Si le document relatif au paiement de la partie tourisme n’est pas soumis au ministère dans trois périodes de déclaration consécutives, le montant réel double appliquer et L’activité opérationnelle a été suspendue pendant 15 jours.

* Si un manquement est constaté pour la deuxième fois en un an au sein du même paragraphe dans des entreprises ayant fait l’objet de sanctions administratives, 1.L’activité commerciale est suspendue pendant 5 jours.

* Si le véhicule de tourisme maritime fonctionne contrairement au type et/ou à la capacité spécifiés dans le certificat et que l’entreprise titulaire du permis d’activité sportive à des fins touristiques fonctionne contrairement aux conditions déterminées par le ministère, l’activité du véhicule de tourisme maritime ou le entreprise titulaire du permis d’activité sportive à des fins touristiques; Si l’infraction est commise pour la deuxième fois dans l’année qui suit la première fois, 10 jourss’il est traité une troisième fois Banni 1 mois, S’il est traité une quatrième fois, le certificat sera révoqué.

* Si le certificat n’est pas obtenu dans un délai d’un an après la période spécifiée des installations de tourisme maritime, l’amende sera égale au montant en vigueur. double appliqué comme

*Les pénalités prévues pour les entreprises autres que les hôtels quatre et cinq étoiles, les villages de vacances quatre et cinq étoiles, les établissements privés, les hôtels de charme et les ports et marinas s’appliquent à la moitié du taux. Ceux qui exercent des activités commerciales avec des véhicules de tourisme maritime sans certificat d’exploitation touristique et ceux qui pratiquent des activités sportives à des fins touristiques sans permis, sont nommés par la plus haute autorité civile de la localité. 40 mille 606 Une amende administrative de Rs.

*Les amendes administratives définies sont appliquées en augmentant le taux de réévaluation déterminé et annoncé conformément à l’article 298 répété de la loi sur la procédure fiscale, du 1.4.1961 et numéro 213, en vigueur depuis le début de chaque année civile. Ainsi, la fraction de livre turque n’est pas prise en compte dans le calcul de l’amende administrative. Les amendes administratives prononcées dans le cadre de la présente loi doivent être payées dans un délai d’un mois à compter de sa notification.



Cette actualité a été ajoutée le 27.12.2022 – 08:36:20.

Leave a Comment